Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOCALIM
U.F.A.B. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, Société par actions simplifiée Société à associé unique

Numéro de dépôt :
4325508
Date de dépôt :
28/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/12/2026
LOCALIM de U.F.A.B. UNION FRANCAISE D\'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Présentation de la marque LOCALIM

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) U.F.A.B. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCALIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-03 du 20 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) U.F.A.B. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE domicilié(e) Zone Industrielle - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 872 800 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.

La marque LOCALIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4325508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCALIM arrivera à expiration en date du 28 décembre 2026.

U.F.A.B. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE a également déposé les autres marques suivantes : L AGRICULTURE BIOLOGIQUE UFABIO , L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE UFAB , QUAND ON DIT BIO C'EST BIO


U.F.A.B. UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, Société par actions simplifiée Société à associé unique - Zone Industrielle - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 872800115


CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Aliments médicamenteux pour animaux ; compléments nutritionnels pour animaux ; fibres alimentaires ;

Denrées alimentaires d'origine animale, ainsi que les légumes et autres produits horticoles comestibles préparés pour la consommation ou la conservation et notamment aliments à base de poisson ; beignets aux pommes de terre ; boissons lactées où le lait prédomine ; charcuterie ; chips de pommes de terre ; crème (produit laitier) ; flocons de pommes de terre ; graines préparées ; huiles comestibles ; jambon ; lait ; lait de soja ; oeufs ; produits laitiers ; légumes conservés, cuits ou séchés ; salades de légumes ; viande de porc, de volaille, de boeuf ;

Denrées alimentaires d'origine végétale préparées pour la consommation ou la conservation et notamment aliments à base d'avoine ; amidon à usage alimentaire, fécule à usage alimentaire ; barres de céréales ; biscuits ; bouillies de farines ; en-cas à base de céréales ; crème anglaise ; farine de soja, farine de pommes de terre ; flocons de maïs, corn flakes ; flocons de céréales séchées ; germes de blé pour l'alimentation humaine ; graines de lin pour l'alimentation humaine ;

Ail frais ; algarobilla (aliments pour animaux) ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; aliments pour animaux, produits alimentaires pour animaux ; aliments pour oiseaux ; animaux vivants ; artichauts frais ; avoine ; betteraves fraîches ; biscuits pour chiens ; blé, froment ; boissons pour animaux de compagnie ; céréales en grains non travaillés ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; cônes de houblon ; confits (aliments pour animaux) ; produits de l'élevage ; produits pour l'engraissement des animaux ; farines pour l'alimentation animale ; foin ; fourrages ; germes de blé pour l'alimentation animale ; graines pour l'alimentation animale ; grains (céréales) pour l'alimentation animale et humaine ; herbes potagères fraîches ; houblon ; légumes frais ; levure pour l'alimentation animale ; litières pour animaux ; maïs ; nourriture pour animaux de compagnie ; orge ; paille (tiges de céréales, fourrage) ; plantes ; plants ; produits pour la ponte de la volaille ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation animale ; seigle ; sel pour le bétail ; sésame comestible non transformé ; son de céréales ; tourteaux de colza, de maïs, de soja, d'arachides pour animaux ; volaille (animaux vivants).